PROPRIÉTAIRE DU SITE
Le présent site est la propriété d’IRIY,
Nom du Site : www.iriy.fr
Hébergeur du site : Remotial SAS
Directrice : Mme Alma QUICHAUD
Email : contact@iriy.fr
Adresse siège social : 17, AV D ULM 77500 CHELLES
Tél. : 06 65 12 76 63
Forme juridique : entrepreneur individuel
Rcs : Paris A 512 082 652
SIREN : 512 082 652
SIRET : 51208265200029
UTILISATION DU SITE
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi » Informatique et Libertés « ).
Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser auprès de la directrice.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site web Iriy est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes…) sont la propriété exclusive d’Iriy, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucun autre droit que celui de consulter le site.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de l’exploitant du site Internet, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ci-dessous les conditions générales de vente entre la Société Iriy, ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, ci-après « l’Acheteur » ou « le Client » d’autre part.
Préambule
Le Vendeur créateur de produits cosmétiques bio exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (http://www.iriy.fr). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.iriy.fr
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Droit de rétractation – retour des produits
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Acheteur. Pour faciliter le traitement des retours et des échanges, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange sur le site via l’espace « contact ». Si la demande est validée par la Société, le client recevra un mail explicatif concernant sa procédure de retour.
Traitement des données personnelles – Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées
La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un n° d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque Iriy collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mention d’information ou de renvoi à la présente Politique.
Les données personnelles sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le n° de téléphone, l’identifiant et le mot de passe de votre compte. Vos données personnelles sont collectées via nos formulaires. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaitre et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.
Finalité de collecte des données
Iriy s’engage à ne collecter les données personnelles que pour des finalités précises, explicite et légitime et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.
Iriy s’engage à ne traiter que des données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour accéder aux fonctionnalités et services proposés sur notre site internet et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant pour répondre aux finalités suivantes :
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